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Édition du site internet
Le site Noëlle Dorso (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://noelledorso.fr
Éditeur : Noëlle Dorso Psychogénéalogie E.I.
Siège social : sur demande
Immatriculation au RCS Vannes : 92529340900015
Téléphone : +33.6.84.39.94.67
Rédaction du site Internet
Hébergeur du site Internet
Le site Noëlle Dorso est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 0444446040.
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation en ligne d’un rendez-vous de 30 minutes proposé par Noëlle Dorso Psychogénéalogie EI, dans le cadre d’un premier échange de découverte autour de l’accompagnement en psychogénéalogie.
2. Nature de la prestation
Ce rendez-vous a pour but de faire connaissance, d’échanger sur vos attentes et de répondre à vos questions concernant la psychogénéalogie.
Il ne s’agit pas d’un accompagnement thérapeutique ou d’une consultation approfondie.
3. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le site noelledorso.fr.
Le rendez-vous est confirmé uniquement après validation du paiement.
4. Tarifs et paiement
Le tarif du rendez-vous est de 30 € TTC.
Le paiement est exigible au moment de la réservation via un système de paiement en ligne sécurisé.
Une facture peut être fournie sur demande.
5. Annulation – Report
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Par le client : vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
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Par la praticienne : en cas de force majeure, Noëlle Dorso se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance. Un autre créneau vous sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin du délai légal.
En réservant une séance dans un délai inférieur à 14 jours et en procédant au paiement immédiat, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.
7. Responsabilité
Noëlle Dorso ne peut être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’équipement ou à la connexion internet du client, ni de tout dysfonctionnement de la plateforme de réservation.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, sur simple demande à .
9. Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net –
Avant toute médiation, une réclamation écrite doit avoir été adressée à .
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.
Le tribunal compétent sera, conformément à la loi, celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la prestation, au choix du consommateur.